Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.francegabions.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce contexte.

2. Accès au site

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de France Gabions et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière illégale, notamment en transmettant des contenus pouvant porter atteinte aux droits de tiers, en incitant à la violence, à la haine, ou en violant les règlements de protection des données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

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5. Protection des données personnelles

France Gabions s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Toutes les informations personnelles collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles.

6. Modification des conditions d’utilisation

France Gabions se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Les nouvelles CGU seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne.

7. Droits applicables et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.francegabions.com est soumis au droit français et sera exclusivement jugé par les tribunaux français.