Conditions générales de vente

1. Généralités

La société France Gabions est immatriculée sous le numéro SIREN 981391881. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur les produits et services offerts par France Gabions via le site internet francegabions.com, par courrier ou par mail.

Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société France Gabions (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site francegabions.com (ci-après « le Client »).

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées sur le site Internet francegabions.com. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : le Client doit sélectionner les produits de son choix (sur la boutique directement ou via le simulateur), les ajouter à son panier, valider le panier, saisir ses informations de livraison et de facturation, choisir son mode de paiement et enfin, confirmer sa commande après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

Il est de la responsabilité exclusive du client de s’assurer que les informations chiffrées présentées dans le devis ou la commande en ligne correspondent précisément à ses attentes. En cas d’ambiguïté ou de questionnement sur certains aspects de la commande, il est impératif que le client sollicite des éclaircissements ou des informations complémentaires avant de procéder à la confirmation de sa commande.

Des commandes peuvent également être établies sur la base d’un devis personnalisé. Dans ce cas, il appartient au client de vérifier attentivement le contenu du devis. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à compter de la réception du règlement correspondant au devis accepté. À défaut de paiement, aucune commande ne sera traitée ni expédiée.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros tous taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4. Transport et Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée dans les conditions d’accessibilité spécifiées et ne comprend pas le déchargement, sauf indication contraire. Le client doit s’assurer que l’accès est adéquat pour les véhicules de livraison. En cas d’impossibilité de livraison due à une mauvaise accessibilité ou non-respect des conditions convenues, France Gabions peut annuler la commande et procéder au remboursement après déduction des frais engagés.

Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les produits sont livrés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

5. Paiement

Les factures doivent être réglées en intégralité et sans déduction à la date d’échéance indiquée sur celles-ci. En vertu de la Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008, tout retard de paiement, partiel ou total, à la date prévue entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard calculées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date.

De plus, un coût forfaitaire de 10% des montants impayés sera exigé si le dossier est transféré à notre service de recouvrement. Depuis le 1er janvier 2013, tout professionnel en retard de paiement est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

6. Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

En cas de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant un email à contact@francegabions.com avant l’expiration du délai prévu à l’article L.121-21, en exprimant sa volonté de se rétracter.

7. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

France Gabions offre une garantie de 5 ans contre la corrosion sous conditions d’utilisation et de stockage normales. Les frais de retour sous garantie sont à la charge du Client.

8. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir tous les efforts matériels et humains pour fournir un service de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de retard ou de non-respect de nos obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure.

9. Responsabilité concernant la mise en œuvre

Les gabions vendus par France Gabions peuvent constituer une structure nécessitant une mise en Å“uvre soigneuse. Il est de la responsabilité de l’acheteur et de l’installateur de s’assurer que la mise en place des gabions est effectuée conformément aux règles de l’art. France Gabions peut fournir, sur simple demande, un guide des bonnes pratiques de mise en Å“uvre. France Gabions ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation.

10. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de France Gabions jusqu’au paiement intégral de leur prix. Pendant cette période, les produits livrés sont considérés comme consignés et l’acheteur assume les risques de dommages que ces produits pourraient subir ou causer. En dépit de toute disposition contraire, si le client manque à l’une des échéances de paiement, France Gabions, sans renoncer à ses autres droits, peut exiger par lettre recommandée la restitution des produits aux frais du client jusqu’à ce que celui-ci remplisse l’ensemble de ses obligations. En cas de mise en Å“uvre de cette clause de réserve de propriété, toute somme déjà versée restera acquise à France Gabions à titre de dommages-intérêts, cette disposition constituant une « clause pénale ». Par ailleurs, France Gabions se réserve le droit de compenser toute somme due par le client avec des créances que le client pourrait détenir contre elle, sans qu’une action en justice soit nécessaire.

11. Dispositions générales

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou inopérante par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas les autres stipulations.

12. Informations nominatives

France Gabions s’engage à ne partager vos informations personnelles avec des tiers que si vous nous donnez votre accord explicite. Vos données sont traitées en toute confidentialité. En vertu de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent.

Cependant, cette obligation de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :

Les informations que vous fournissez sont nécessaires pour le traitement et la gestion de votre commande. Sans ces détails, France Gabions ne pourra pas finaliser votre commande.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Ce contrat est régi par le droit français, tant dans ses dispositions fondamentales que formelles. La langue officielle de ce contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France) seront compétents pour juger l’affaire.